Conseil & accompagnement
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le DUERP est régi par les articles L.4121-3 et R.4121-1 du Code du travail, imposant à l'employeur d'évaluer et de consigner les risques professionnels.
Un accompagnement méthodologique complet
BAME PRÉVENTION vous accompagne dans l'élaboration et la mise à jour de votre Document Unique : identification des unités de travail, évaluation et cotation des risques (y compris psychosociaux), et construction du plan d'actions de prévention annuel.
Pour en savoir plus sur le cadre légal du DUERP, consultez la page officielle du ministère du Travail : travail-emploi.gouv.fr.
Cadre réglementaire
- Art. L.4121-1 à L.4121-3 — obligation générale de prévention
- Art. R.4121-1 et R.4121-2 — obligation d'établir et de mettre à jour le DUERP
- Loi du 2 août 2021 — conservation du DUERP pendant au moins 40 ans et dépôt dématérialisé